CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


L'utilisation de la motoneige est réglementée et diffère dans chaque pays.

Veuillez-vous informer de la règlementation de votre région, afin de vous assurer une pratique légale des MoonBikes - ou obtenir les autorisations nécessaires.

En France, la règlement de l'usage des motoneiges est régie par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. L'utilisation des motoneiges à des fins de loisirs est interdite en tout lieu et en tout temps sauf sur des terrains aménagés réservés à cet usage et autorisés selon la procédure de l'article L-442 1 du code de l'urbanisme (location d'engins à des fins de loisirs par des loueurs professionnels).