POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Chez MOONBIKES, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site moonbikes.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces donnée, s en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Responsable de traitement
MOONBIKES MOTORS, Société par actions simplifiée
RCS de ANNECY n° 843 412 800
Siège social : 210 Route des plans Saint-Nicolas de Véroce 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
(ci-après : « Nous »)
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, pays, numéro de téléphone)
- Des données relatives à vos commandes
- Des données relatives à vos cartes bancaires.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de paiement sécurisé et prestataire d'envoi de newsletter ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
4. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs finalités. Chaque finalité est associée à une base légale et à une durée de conservation détaillées ci-dessous.
- Exécuter votre précommande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les précommandes, livraisons, factures et suivis de la relation avec les clients
Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.
En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement, jusqu’à la réception du bien et augmenté de votre délai de rétractation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Constituer un fichier de clients et prospects
Base légale :Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durée de conservation : Lorsque vous êtes clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour les prospects, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité : lorsque vous êtes déjà client
Votre consentement : si vous n’êtes pas client
Durée de conservation : Lorsque vous êtes client, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Lorsque vous êtes prospect, les données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.
Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
- Répondre à vos demandes d’information
Base légale : Notre intérêt légitime à vous fournir un service de qualité
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
- Traiter vos candidatures
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature.
En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données, le cas échéant nous vous le ferons savoir. En l’absence d’opposition de votre part à une telle conservation de vos données, nous conservons les données pendant 2 ans à compter de votre dernier contact.
- Gérer les demandes d’exercice de droits
Base légale : Obligations légales et règlementaires
Durée de conservation :
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois, la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
- Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité.
Base légale : Obligations légales et règlementaires
Durée de conservation : Pour les factures : les données sont conservées pendant une durée de 10 ans
Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Nous vous informons que vos données sont stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société Pure illusion, situés en France.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 3 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne.
- soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
Droit à l’information: C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification: Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes, conformément à l’article 16 du RGPD
Droit à la limitation: Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.
8. Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : hello@moonbikes.com
Adresse de contact : MOONBIKES MOTORS, 178 Route de Cran-Gévrier 74650 CHAVANOD
9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 17/08/2021