POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez MOONBIKES, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site moonbikes.co (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Responsable de traitement

MOONBIKES MOTORS, Société par actions simplifiée

RCS de ANNECY n° 843 412 800

Siège social : 210 Route des plans Saint-Nicolas de Véroce 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

(ci-après : « Nous »)

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;

Des données relatives à vos cartes bancaires.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Qui sont les destinataires des données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;

Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de paiement sécurisé et prestataire d'envoi de newsletter ;

Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

4. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs finalités. Chaque finalité est associée à une base légale et à une durée de conservation détaillées ci-dessous. 

Exécuter votre précommande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les précommandes, livraisons, factures et suivis de la relation avec les clients

Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmenté d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.

Les données personnelles peuvent être archivées à des fins probatoires pour une durée de 5 ans.

Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement, jusqu’à la réception du bien et augmenté de votre délai de rétractation . 

Constituer un fichier de clients et prospects

Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Durée de conservation :

Lorsque vous êtes clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les prospects, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité : lorsque vous êtes déjà client

Votre consentement : si vous n’êtes pas client

Durée de conservation : Lorsque vous êtes client, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Lorsque vous êtes prospect, les données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Répondre à vos demandes d’information

Base légale : Notre intérêt légitime à vous fournir un service de qualité

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Traiter vos candidatures

Base légale : Obligations légales issues du code du travail

Durée de conservation : Les données sont automatiquement détruites deux ans après le dernier contact. 

Gérer les demandes d’exercice de droits

Base légale : Obligations légales et règlementaires

Durée de conservation :

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois, la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité. 

Base légale : Obligations légales et règlementaires

Durée de conservation : Pour les factures : les données sont conservées pendant une durée de 10 ans

Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.

 

6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Nous vous informons que vos données sont stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société Pure illusion, en France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 3 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

 

Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;

 

Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.

8. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : hello@moonbikes.com

Adresse de contact : MOONBIKES MOTORS, 178 Route de Cran-Gévrier 74650 CHAVANOD

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.

Entrée en vigueur : 28/01/2021